MENTIONS LÉGALES

Informations légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://studiopignon.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : RAPA Émilie – Contact : contact@studiopignon.com 0642412462 – Adresse : 631 Av du Lycée de la coudoulière résidence Lylia.

Identification de l’entreprise : Studio Pignon RAPA Émilie au capital social de Studio Pignon€ – SIREN : 902.102.961 RM 05  – Adresse postale : 631 Av du Lycée de la coudoulière résidence lyloa. batc – https://studiopignon.com/page-d-exemple/condition-general/

Directeur de la publication : Rapa Emilie – Contact : 06 42 41 24 62 .

Délégué à la protection des données : RAPA Emilie – contact@studiopignon.com

LWS

Hébergement en France par la société : LWS

 S.A.R.L au capital de 500 000 Euros

10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS

01 77 62 30 03
 

https://www.lws.fr/

Immatriculée au RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881 

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

RAPA Émilie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RAPA Émilie.

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Limitations de responsabilité.

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RAPA Émilie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://studiopignon.com/.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. RAPA Émilie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, RAPA Émilie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://studiopignon.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : RAPA Emilie – contact@studiopignon.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://studiopignon.com/page-d-exemple/condition-general/

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://studiopignon.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de SIX-FOURS-LES-PLAGES.

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Politique de Confidentialité

COLLECTE ET STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AINSI QUE LEUR NATURE, LEUR FINALITÉ ET LEUR UTILISATION

a- En visitant le site Web

Quand vous accédez au site Internet de Studio Pignon, le navigateur installé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Internet. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal.
Les informations suivantes sont collectées sans intervention de votre part et automatiquement effacées dans un délai de quatre semaines:

  • Adresse IP de l’ordinateur demandeur, date et heure de l’accès;
  • Le type et la version du navigateur ainsi que d’autres informations transmises par le navigateur (telles que le système d’exploitation de votre ordinateur, le nom de votre fournisseur d’accès, l’origine géographique, le réglage de la langue, etc.).
  • Nous traitons les données susmentionnées aux fins suivantes:

    • Assurer une bonne connexion du site web
    • Garantir une utilisation confortable de notre site web
    • L’évaluation de la sécurité et de la stabilité du système
    • À d’autres fins administratives.

    La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f RGPD. Notre intérêt légitime découle des buts susmentionnés pour la collecte de données. Nous n’utilisons en aucun cas les données collectées dans le but de pouvoir tirer des conclusions sur votre personne.

    L’effacement de vos données sauvegardées auprès de notre société n’exclut pas que ces données, en conformité avec l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. c du RGPD, soient stockées par notre fournisseur d’hébergement pendant une période assez longue pour la poursuite d’actes criminels en vertu d’obligations réglementaires.

    Nous utilisons également des cookies et des services d’analyse lorsque vous visitez notre site Web. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet sous les numéros 4 et 5 de cette déclaration de protection des données.

b- En utilisant notre formulaire de contact

Si vous avez des questions de quelque nature que ce soit, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire d’un formulaire de contact disponible sur la page CONTACT. Pour ce faire, il est nécessaire que vous indiquiez une adresse e-mail valide, ainsi que votre prénom et l’objet de votre requête afin que nous sachions qui nous a envoyé la requête et comment y répondre.

Les données destinées à nous contacter sont traitées au sens de l’article 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD sur la base de nos intérêts légitimes.
Les données personnelles que nous avons collectées pour l’utilisation du formulaire de contact seront automatiquement effacées une fois votre demande satisfaite.

COOKIES

Nous utilisons des cookies. Ce sont de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre appareil mobile (ordinateur portable, tablette, smartphone ou similaire) lorsque vous visitez le site. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, ils ne contiennent pas de virus, chevaux de Troie ou autres logiciels malveillants.
Le cookie stocke des informations liées à l’appareil utilisé. Cela ne signifie pas pour autant que nous soyons informés directement de votre identité.

L’utilisation de cookies sert d’une part à rendre l’utilisation de notre site plus agréable pour vous. Par exemple, nous utilisons des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site, que vous êtes déjà connecté à votre compte utilisateur ou que vous avez déjà ouvert une session pour afficher votre panier d’achat. Ceux-ci sont automatiquement supprimés après avoir quitté notre site.
En outre, nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser la fonctionnalité, qui sont stockés sur votre appareil pendant une période déterminée. Si vous revisitez notre site pour utiliser nos services, vous serez automatiquement reconnu que vous avez déjà été avec nous et quelles entrées et paramètres vous avez effectués afin d’éviter d’avoir à les ressaisir.
D’autre part, nous utilisons également des cookies afin d’enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site Internet et de l’évaluer pour vous dans le but d’optimiser notre offre (voir section 5). Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement, que vous aviez déjà visité notre site. Ces cookies sont automatiquement effacés à l’échéance d’une période définie.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins indiquées afin de protéger nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, lit. f RGPD.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’un message soit toujours affiché avant la création d’un nouveau cookie. Cependant, la désactivation complète des cookies peut vous empêcher d’utiliser toutes les fonctions de notre site Web.

OUTILS D’ANALYSE

Dans le but de concevoir et d’optimiser notre site web, nous utilisons l’outil Google Analytics, un service d’analyse web Google LLC. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA; “Google”)
En ce sens, des profils d’utilisation sont créés sous forme anonymes (voir point 4) et des cookies sont utilisés.
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Ces informations sont utilisées afin d’analyser l’utilisation du site, constituer des rapports sur les activités du site dans le but d’effectuer des études de marché aidant à l’optimisation de la conception du site web et de fournir à ce site web d’autres prestations liées à l’usage des sites web et d’Internet. Ces données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque des tiers sont mandatés pour traiter ces données. Votre adresse IP ne sera en aucun cas reliée avec d’autres données de Google. Les adresses IP sont traitées de manière anonyme afin qu’aucun rattachement ne soit possible (IP masking).
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Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte et au stockage des données (y compris votre adresse IP) à des fins d’analyse Web en installant un module complémentaire Add-on de votre navigateur pour désactiver Google Analytics :

Une alternative au module complémentaire Add-on de votre navigateur, notamment concernant les navigateurs sur terminaux mobiles, pour vous opposer à la collecte et au stockage des données par Google Analytics est possible en cliquant sur le bouton suivant:
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Vous trouverez des informations supplémentaires sur la protection des données en rapport avec Google Analytics dans la rubrique Aide – Google Analytics :

LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Vos droits en tant que personne concernée sont:

  • Conformément à l’art. 15 RGPD, vous avez le droit de demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons. En particulier, vous pouvez obtenir des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données, si elles ne sont pas collectées auprès de nous, ainsi que l’existence d’un processus automatisé de prise de décision, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur les détails respectifs.
  • Conformément à l’art. 16 RGPD, vous avez le droit d’exiger sans délai que nous corrigions ou complétions vos données personnelles que nous conservons ;
  • Conformément à l’art. 17 RGPD, vous avez le droit d’exiger l’effacement de vos données personnelles que nous conservons conformément à l’art. 17 RGPD, sauf si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, à l’exécution d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits;
  • Conformément à l’art. 18 RGPD, vous avez le droit d’exiger une limitation du traitement de vos données personnelles, dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données, que le traitement est illégal, mais que vous refusez de les effacer et que nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou que vous avez déposé une opposition au traitement conformément à l’art. 21;
  • Conformément à l’art. 20 RGPD, vous pouvez exiger vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou exiger qu’elles soient transmises à une autre personne responsable;
  • Conformément à l’art. 7, al. 3 RGPD, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre accord. En conséquence, nous ne sommes plus autorisés à poursuivre le traitement des données sur la base de ce consentement pour l’avenir, et porter plainte auprès d’une autorité de surveillance conformément à l’art. 77 RGPD. En règle générale, vous pouvez contacter à cet effet l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou de notre siège social.

DROIT D’OPPOSITION

Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, phrase 1, lit. f RGDP, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l’art. 21 RGPD s’il y a des raisons qui découlent de votre situation particulière ou si l’opposition est dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit général d’opposition que nous mettons en œuvre sans préciser une situation particulière.
Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, il vous suffit d’envoyer un courriel à contact@studiopignon.com

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Toutes les données personnelles que vous fournissez seront transmises sous forme cryptée en utilisant la norme généralement acceptée et sécurisée TLS (Transport Layer Security). TLS est un standard sûr et éprouvé qui est également utilisé dans les services bancaires en ligne, par exemple. Vous reconnaissez une connexion TLS sécurisée par le s suivant le http (c’est-à-dire https://..) dans la barre d’adresse de votre navigateur ou par le symbole du cadenas dans la partie inférieure de votre navigateur.

Nous utilisons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.

MISE À JOUR ET MODIFICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Cette déclaration de protection des données est valable actuellement et porte la version 1.
En raison du développement ultérieur de notre site Web et des offres qui y sont présentées ou en raison d’exigences légales et/ou officielles modifiées, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de confidentialité.

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