Tout savoir sur les normes/règles légales des flyers

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Tout savoir sur les normes/règles légales des flyers

Sommaire :

Les coordonnées de l’imprimeur : nom et adresse

L’article 3 de la loi datant du 29 juillet 1881 souligne le fait que chaque écrit doit mentionner le nom et la résidence de l’imprimeur. Avez-vous réalisé l’impression vous-même ? Dans ce cas, il vous faudra mentionner « imprimé par nos soins » à l’endroit adéquat

.
Oublier une telle mention peut vous conduire au paiement d’une amende de près de 3750 euros. Pour une ligne, c’est quand même cher à payer et il serait dommage de l’omettre. De plus, rappelons qu’il n’est pas obligatoire aux différents services proposant l’impression en ligne de vous rappeler cette norme. Vous devez donc garder jalousement cet article dans un endroit pour ne pas oublier.

Tout savoir sur les normes/règles légales des flyers

Votre identité

Il est indispensable de mentionner votre nom et votre adresse sur le flyer. Cette action peut permettre aux prospects de vous retrouver rapidement. Toutefois, vous pouvez aller plus loin.


Les articles R. 123-237 ainsi que R. 123-238 du Code de commerce demandent de faire mention de quelques détails importants. Ces derniers doivent se présenter sur les documents à utiliser dans le cadre de votre publicité.

Il s’agit de :

  • votre siège social et votre dénomination sociale ;
  • votre numéro de R.C.S. à laquelle s’ajoutera le nom de la région où se situe le greffe ;
  • Les entreprises commerciales (personnes morales) devront ajouter leur forme sociale ainsi que le montant de leur capital social.

 

En cas d’oubli, vous pouvez être frappé d’une amende avoisinant 750 euros.

Le français comme langue du flyer

En respectant les règles, il convient de souligner qu’un prospectus distribué sur le territoire français doit respecter la langue parlée dans ce pays. Cette exigence découle de la loi Toubon n° 94-665 datant du 4 aout 1994.


Toutefois, vous pouvez faire usage de certains mots provenant d’une langue étrangère si vous mentionnez leur signification. En cas d’omission, vous serez également frappé d’une amende de 750 euros.

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Les couleurs et les photos

Vous n’avez pas une liberté absolue des couleurs qui seront imprimées. En effet, seule l’administration publique a le droit d’écrire en noir et sur un fond blanc. De plus, il est à préciser que les couleurs du drapeau français ne peuvent être utilisées que sur les tracts électoraux.


Pour des raisons de propriété intellectuelle, vous devez absolument faire mention du crédit photo dont vous avez fait usage sur votre flyer.

La bonne mise en forme

Il est primordial que le message véhiculé par votre flyer soit compréhensible. Vous devez donc éviter les phrases extrêmement longues et les mots trop techniques liés à votre domaine d’activité.


Par rapport à la typographie à choisir, retenez qu’elle doit s’adapter au message publicitaire choisi. Une police en Comics Sans MS est donc à proscrire. Jetez votre dévolu sur les typologies graphiques sans sérif quand il s’agit des affiches ou des flyers.


Pour votre flyer, optez pour trois couleurs au maximum afin de rester dans les normes. Votre palette doit également bénéficier d’une attention particulière. N’hésitez pas à suivre nos nombreuses recommandations que nous vous dévoilons dans cet article.
L’idéal e serait que votre logo et vos images soient en harmonie avec l’évènement à mettre en avant ou avec l’activité que vous exercez. Pour les valoriser, on utilise généralement un bandeau de couleur blanche afin qu’ils soient affichés de façon lisible.


Toutefois, faites attention à la manière dont vos images sont pixélisées. Ces dernières doivent pouvoir être exploitées dans la résolution 300 dpi afin que l’impression soit possible.
Pour les flyers, il existe moult formats ainsi que de nombreux grammages fréquemment utilisés :

  • A5 (148 mm x 210 mm)
  • A6 (105 mm x 148 mm)
  • DL 100 mm x 210 mm (enveloppe)
  • Dans les grammages les plus utilisés, on retrouve :
  • 115 grammes/m² ;
  • 135 grammes/m² ;
  • 170 grammes/m² ;
  • 250 grammes/m².


Vous pouvez également essayer d’utiliser l’arrière du flyer afin d’y ajouter d’autres contenus.

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Le volet écologique

Depuis la mise en application de l’article L.541-10-1 du Code de l’Environnement, vous êtes dans l’obligation de faire une mention spéciale sur les documents imprimés. Cette indication est relative à l’intérêt que vous portez au ramassage des déchets ainsi qu’à leur tri.


C’est pour cette raison que la phrase « Ne pas jeter sur la voie publique » est devenue une mention obligatoire. Omettre cette dernière peut vous conduire au paiement d’une amende avoisinant 750 euros.


À l’inverse, il vous est également possible d’indiquer « Imprimé sur du papier recyclé ». La mention « Imprimé sur du papier PEFC pour le développement des forêts » est aussi une alternative. Toutefois, ces mentions ne sont pas obligatoires.


Avez-vous introduit sur le marché un volume supérieur à 5000 kg de papier l’année dernière ? Si oui, il vous faudra faire usage d’un logo Ecofolio sur vos produits. Il est à préciser que depuis la date du 1er janvier 2015, l’intégralité des produits qui profitent d’une demande de tri doit obligatoirement porter le logo Triman.

L’alimentation et l’alcool

Êtes-vous sur le marché des productions alimentaires transformées à échelle industrielle ? Dans ce cas, vous devez tenir compte de la loi portant sur la santé publique. Pour cela, vos flyers doivent avoir l’inscription « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour ». Il peut également s’agir de la mention « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière ».


De même, si vous vendez de l’alcool, la mention « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » s’avère obligatoire.


Vous disposez maintenant de l’intégralité des règles dont vous devez tenir compte afin que votre flyer puisse passer librement partout.


Enfin, contactez les graphistes freelances disponibles sur Graphiste.com en cas de besoin. De plus, n’oubliez pas de réaliser un cahier des charges. Ce dernier est un incontournable dont vous aurez besoin pour créer un flyer.

Bienvenue

Je m’appelle Émilie, brand & web designer. J’aide les entrepreneurs passionnés à se créer une image de marque puissante, et à gérer leur communication comme de vrais pros. 

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